Préambule
Dans le cadre de son activité « ACCOLIADE » entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro SIREN 424 554 624 RCS domiciliée au 271 chemin des petits quarts – 39000 LONS LE SAUNIER – France procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur, soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
« ACCOLIADE » s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont « ACCOLIADE » utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les sites accessibles à partir des URL suivantes : accoliade.fr
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
Article 1 : Définitions
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
L’Utilisateur : La personne (utilisant les Sites et les services de Créer vos vêtements)
Les Cookies : les cookies sont des fichiers déposés sur le disque dur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Article 2 : Données collectées
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale personnelle
- Nom de votre entreprise
- Adresse postale de votre entreprise
- Numéro de TVA Intracommunautaire
- Adresse(s) IP
Article 3 : Finalité de la Collecte des Données à Caractère Personnel
La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de « ACCOLIADE », ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
- Gestion et accompagnement des clients
- Envoi d’e-mailings et sms personnalisés
- Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos produits et services (notamment par le biais de sondages et de cookies)
- Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à « Créer vos vêtements », incluant notamment la mise à jour des produits, la facturation et le support client.
Article 4 : Protection des données personnelles
- Les données personnelles de l’Utilisateur sur le site ont pour finalité le bon fonctionnement du Site et la prise de contact entre les Utilisateurs et le site ACCOLIADE.
- Le site ACCOLIADE collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
- Conformément à l’article 6-5° de la loi « Informatique et Libertés », le site ACCOLIADE conserve les données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
- le site ACCOLIADE et le Vendeur sont seuls destinataires de ces données qui ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers par le site ACCOLIADE. le site ACCOLIADE pourra néanmoins être amené à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.
- Ces données sont stockées en France.
- le site ACCOLIADE s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
- L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée des présentes, le site ACCOLIADE conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
- Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
- Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées à des fins publicitaires. Cependant, l’Utilisateur qui ne souhaiterait plus recevoir ces offres, pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou modifier les paramètres de son compte directement sur le Site.
- Conformément à l’article L223-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. La liste d’opposition au démarchage téléphonique s’impose à tout professionnel à l’exception de ceux avec lesquels le consommateur a déjà conclu un contrat.
Article 5 : Cookies
- le site ACCOLIADE utilise des cookies de session permettant à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, grâce à des fichiers déposés sur l’ordinateur permettant d’identifier l’Utilisateur lors de chaque connexion au Site.
- Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, le site ACCOLIADE utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
- Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.
- le site ACCOLIADE utilise également des cookies tiers.
- Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par le site ACCOLIADE s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.
- Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par le site ACCOLIADE par l’intermédiaire de la rubrique « contact ».
- De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés le site ACCOLIADE en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.
Article 6 : Hébergement des données à Caractère Personnel
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les coordonnées de notre hébergeur sont : OVH – 2 rue Kellermann– 59100 Roubaix – France
Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Suppression du compte
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à « Créer vos vêtements » ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, « Créer vos vêtements » se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.
Article 8 : Moyens mis en Oeuvre Afin d’assurer la Sécurité des Données
« ACCOLIADE » prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises aux Sites aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement, en adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Limitation de responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 9 : Informations Collectées auprès des Enfants
Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans.
Article 10 : Résolution des Litiges
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Lons le Saunier.
Article 11 : Modification
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par « ACCOLIADE » notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur les Sites et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
Article 12 : Droit Applicable et Langue
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par « Créer vos vêtements » ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 13 : Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de « ACCOLIADE » peut être adressée à contact@accoliade.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : ACCOLIADE – 271 chemin des petits quarts – 39 000 LONS LE SAUNIER.