Mentions légales

Editeur :

Entreprise individuelle ACCOLIADE,  société EI, dont le siège social est situé au 271 chemin des petits quarts, 39 000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le saunier sous le numéro SIRET 42455462400025. Représenté par Monsieur JAILLET Nicolas en sa qualité de gérant, dûment habilité aux fins d’agir pour les présentes,
Téléphone : Tel : 09.84.20.91.91

Hébergement :
OVHcloud
2 rue Kellerman
BP 80157
59 053 ROUBAIS Cedex 1 – FRANCE
 

Le site ACCOLIADE a pour activité le développement et l’exploitation d’un site web accessible à l’adresse URL : http://www.accoliade.fr.

Le Site est une plateforme de vente en ligne qui met en relation des Producteurs et des Acheteurs (tels que définis ci-dessus) pour la vente d’Articles

Les Acheteurs sont responsables de leurs actions effectuées par l’intermédiaire du Site ainsi que de leurs achats effectués sur le Site.

Données personnelles :

Le site ACCOLIADE est très soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles.

Ainsi, le site ACCOLIADE, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel entré en application le 25 mai 2018,

Le traitement mis en œuvre par Le site ACCOLIADE en tant que responsable de traitement a pour principales finalités :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du site ACCOLIADE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives  relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès du site ACCOLIADE courrier électronique à l’adresse suivante :contact@accoliade.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 271 chemin des petits quarts 39000 LONS LE SAUNIER, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droits de Propriété Intellectuelle :

La société ACCOLIADE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données etc.).

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ACCOLIADE, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.

Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la société ACCOLIADE, est strictement interdite.

Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Mentions relatives à l’utilisation des cookies

La société ACCOLIADE utilise des cookies de session permettant à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, grâce à des fichiers déposés sur l’ordinateur permettant d’identifier l’Utilisateur lors de chaque connexion au Site.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, La société ACCOLIADE utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

La société ACCOLIADE utilise également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par La société ACCOLIADE s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par La société ACCOLIADE par l’intermédiaire de la rubrique « contact ».

De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés La société ACCOLIADE en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.